Que l’on soit propriétaire ou en recherche d’appartement, le ravalement de façade est une échéance qui semble épouvanter les copropriétés. Retrouvez dans ce nouvel article La Maison Des Travaux de Pessac, toutes les informations nécessaires avant d’entreprendre ce type de travaux extérieurs.
Ravalement de façade : les obligations
Aux yeux de la loi française, le ravalement de façade d’un immeuble en copropriété est obligatoire. Afin de répondre aux principes d’harmonie de l’environnement urbain, la façade d’une habitation se doit, selon l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation, d’être en bon état de propreté. Avant d’engager des travaux de rénovation, il est indispensable de se rendre en mairie afin de s’assurer que l’immeuble en copropriété est tenu par cette obligation légale. Généralement, les différents travaux de ravalement de façade doivent s’effectuer au moins tous les 10 ans.
Désormais, la réglementation impose pour certains bâtiments faisant l’objet de travaux de ravalement de façade, de réaliser par la même occasion, des travaux d’isolation thermique. Ainsi, cette obligation s’applique aux immeubles ou aux maisons individuelles dont les façades sont constituées à plus de 50% de béton, de parpaing, de ciment, de bardage ou de briques.
Ravalement de façade : les modalités
En situation de copropriété, les travaux de rénovation sur les parties communes doivent être validés par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Selon différents cas, ceux-ci peuvent être entrepris si la majorité simple est obtenue contrairement à certains travaux qui requièrent la majorité absolue. Ainsi, la majorité simple est suffisante lorsque le ravalement de façade est nécessaire pour des raisons d’entretien, mais également si les travaux sont prescrits par l’autorité administrative. A contrario, la majorité absolue s’impose si les copropriétaires souhaitent entreprendre des travaux d’embellissement. La majorité absolue se calcule alors sur la totalité des voix des copropriétaires que ceux-ci soient présents, absents, représentés ou non.
Ravalement de façade : le financement
Le ravalement de façade entre dans la catégorie des charges communes. Ainsi, que celui-ci soit demandé par les copropriétaires ou contraint par l’administration, chacun doit participer à son financement en fonction de ses tantièmes de copropriété. Pour réaliser ces travaux de conservation et d’entretien de l’immeuble, la copropriété peut bénéficier de plusieurs aides financières :
La prime énergie CEE
La prime CEE permet aux copropriétés de financer de nombreux projets de rénovation pour faire diminuer leur consommation énergétique. Pour bénéficier de cette aide financière, l’immeuble doit avoir plus de 2 ans et l’entreprise contactée pour la réalisation des travaux doit être certifiée RGE.
MaPrimeRénov’
Cette prime est plafonnée à environ 15 000 euros par logement en copropriété. Pour être éligible à cette aide financière, l’amélioration énergétique après les travaux se doit de surpasser les 35%, la copropriété doit obligatoirement avoir recours à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et être inscrite sur le registre national des copropriétés.
L’éco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro permet aux copropriétés de financer plusieurs types de travaux de rénovation énergétique au sein des parties communes.
Vous souhaitez effectuer le ravalement de façade de votre bien immobilier ? Pensez à vous conformer aux différentes exigences de la législation avant d’entreprendre vos travaux extérieurs. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec nos courtiers La Maison Des Travaux de Pessac, qui seront en capacité de vous orienter vers un professionnel compétent et fiable à proximité de votre domicile.